Téléchargement illégal, quelles réponses ?

L'Hadopi fait parler d'elle avec de nouvelles propositions visant à lutter contre la piraterie d’œuvres culturelles sur Internet. Sa présidente, Madame Mireille Imbert-Quaretta, vient en effet de publier le rapport qui lui avait été commandé en juillet dernier par Aurélie Filipetti et dans lequel, elle propose 4 mesures phares.

Avant d'en venir à ces propositions, voyons de quoi il est question.

téléchargement illégal, quelles réponses ?

 

Le contexte

La piraterie (ou téléchargement illégal, peu importe le nom qu'on lui donne) concerne principalement la diffusion illicite des films, des séries télévisées, des chansons, des jeux vidéos et des programmes informatiques sur lesquels les ayants droits ne touchent pas leurs droits d'auteur (ni leurs bénéfices). On retrouve principalement derrière ces produits, des mastodontes très attachés à la notion de "culture" : Microsoft, Sony, Universal, etc.

En face, nous avons près de 600 sites "massivement contrefaisant" qui ont été identifiés dans une étude de Medialink et relayée par le «Wall Street Journal» et qui se partageraient environ 227 millions de dollars de recettes publicitaires par an. On est donc sur un phénomène véritablement de grande ampleur. La plupart de ces sites sont souvent hébergés sous des extensions de complaisance et dans des territoires peu regardant sur les droits d'auteur. Pour se protéger, ils jouent sur la rapidité de transmission des contenus, sur la difficulté d'identifier les vrais responsables et sur le manque de coopération entre les différents états.

En janvier 2012, le FBI avait défrayé la chronique en allant arrêter manu-militari la tête du réseau MegaUpload, le jovial Kim DotCom, chez lui, en Nouvelle-Zélande. Comme souvent, le droit américain prévaut dans n'importe quel état du monde, dès qu'il s'agit de défendre leur droit.... d'auteur ! Arrestation spectaculaire, opération à la James Bond, diabolisation du vilain, les ficelles sont connues (et usées). De vives protestations s'étaient alors élevées pour dénoncer les conditions de la fermeture de MegaUpload. Seulement, si cette affaire a sonné comme un coup de semonce pour les autres "sites de partage", cela n'a rien réglé. En octobre 2012, Kim DotCom présentait Méga, le successeur de MegaUpload !

On le voit bien, lutter contre ces sites n'est pas simple. Trouver des solutions qui soient efficaces relève en vérité de la gageure.
«Certains sites Internet de streaming, de téléchargement direct ou de référencement, se sont en effet spécialisés dans l’exploitation à l’échelle industrielle de contenus illicites dont ils tirent des profits importants, engendrés par les paiements des utilisateurs et/ou par les revenus publicitaires», avait indiqué Aurélie Filippetti dans sa lettre de mission à Mireille Imbert-Quaretta. L'objectif qui avait été assigné était de trouver des «outils opérationnels permettant d’impliquer efficacement les intermédiaires techniques et financiers dans la prévention et la lutte contre la contrefaçon commerciale en ligne : moteurs de recherche, hébergeurs, fournisseurs d’accès à Internet, ou encore plates-formes de publicité en ligne".

Les propositions

Face à cette situation l'Hadopi propose 4 mesures.

I. Injonction de retrait

La première vise, ni plus ni moins, à créer une "injonction de retrait prolongé" pour les œuvres exploitées de manière illicite. En clair, il s'agit d'empêcher qu'un contenu déjà supprimé à la demande de son auteur ne refasse surface systématiquement. Cette injonction serait rendue par une autorité administrative pour une durée maximale de 6 mois et serait prononcée à la demande des titulaires de droits sur les oeuvres concernées.

Si l'idée de lutter contre le téléchargement illégal est louable à la base, cette mesure ne résoudra surement pas le problème. Tout au plus, elle permettra aux auteurs a ne plus avoir à demander 100 fois la suppression d'un même contenu leur appartenant. Le fichier réapparaitra presque aussitôt, soyez-en certains. Par ailleurs, Mireille Imbert-Quaretta précise qu’il ne s’agit pas de lancer une surveillance généralisée du Net. Ce n'est pas comme si la NSA n'existait pas... On nous refait le coup du nuage qui s’arrête à la frontière.

II. Recettes publicitaires

Le rapport préconise ensuite de viser le nerf de la guerre, à savoir les recettes publicitaires, en mettant à contribution les plates-formes de publicité et de paiement en ligne. L'idée est d’assécher les finances des sites coupables de piraterie. Adapte de l'autorégulation, Mireille Imbert-Quaretta envisage la signature de chartes qui auraient vocation à définir un cadre d’implication des acteurs de la publicité et du paiement en ligne dans la lutte contre la contrefaçon du droit d’auteur et des droits voisins sur Internet».

Là encore, cette proposition ne prend pas véritablement en compte la mesure du problème. MegaUpload à sa fermeture était l'un des 10 sites les plus visités au monde ! L'ensemble de l'activité "téléchargement illégal" représenterait un trafic estimé à 21 milliards de visites par an. Autant dire que les plate-formes de publicité et de paiement en ligne y retrouvent leurs petits à être présentes sur ces sites à très forte audience. Les chartes, telles que proposées dans ce rapport, ne seraient que des déclarations d'intention mais surement pas un coup fatal porté aux ressources des sites "coupables".

III. Mission publique

Par ailleurs, le rapport recommande la mise en place d’une mission publique d’information sur les sites violant systématiquement le droit d’auteur, avec l’établissement d’une liste les recensant.

J'avoue que je ne suis pas super convaincu par l'efficacité de cette idée et je doute qu'elle fasse trembler beaucoup de monde. Informer le grand public sur les dangers du téléchargement illégal, il me semble que c'est déjà fait. Et pour ce qui est de les lister, il suffit de reprendre l'étude de Médialink. Auriez-vous autre chose de concret ?

IV. Suivi de décisions

La dernière proposition envisage la mise en place d'un suivi des décisions judiciaires, souvent contournées par les sites.

Je vous laisse imaginer la portée que pourrait avoir la mise en place d'une telle décision pour les propriétaires de sites "coupables"...

Conclusion

Malheureusement, ces propositions, si louables soient-elles, ne régleront pas la problème du piratage et du partage sur internet. En tout cas, pas demain ni après-demain. Pour beaucoup d'internautes à travers le monde, s'offrir un CD ou un film en téléchargement légal est financièrement inimaginable et le téléchargement illégal est devenu presque leur seul accès aux ressources culturelles. Le piratage ne trouve pas sa seule explication dans le manque de ressources financières. Je peux citer le cas de cette jeune webmaster iranienne qui est dans l'impossibilité de commander le moindre plugin par Internet du fait d'un blocage bancaire de son pays.
Le problème est plus global, plus profond, à mon avis. Internet étant devenu une industrie à part entière, les acteurs des médias (ciné, télé, musique, etc) y ont vu un moyen d'écouler leurs produits et donc, un nouveau relai de croissance. D'un autre côté, les acteurs des télécoms ont accéléré à marche très forcée la connexion au réseau d'un nombre toujours plus grand d'internautes, pour avoir toujours plus de clients. Et l'on s'est retrouvé avec des millions de connectés qui n'ont pas tous, loin s'en faut, les moyens nécessaires pour se payer un logiciel à $99 ni même un simple CD à 15€... Ceci est un constant et n'excuse pas le téléchargement illégal, soyons clairs.

Depuis sa création, Internet est fait d'histoires de sites de partage et de pirates. Certains d'entre vous se souviennent peut-être de Napster ou plus récemment d'eMule. MegaUpload n'est qu'un descendant et il en fleurira d'autres au gré des avancées technologiques qu'offrent le Web.
De leur côté, les mastodontes de la "culture" tiennent à percevoir leurs droits d'auteur (enfin surtout leurs bénéfices). Mais elles ne peuvent pas continuer espérer à proposer du contenu multimédia en ligne tout en voulant le protéger à 100%. Ce qui est sur la Toile est virtuellement accessible. Ce sont les moyens de cette accessibilité qui pose problème.

Le Web est un monde par nature ouvert et qui doit rester un espace de liberté. On y est libre d'acheter, de partager, de regarder, d'écouter. Cela n'induit pas que l'on soit en droit de voler, bien au contraire. Pour terminer, n'oubliez jamais que ce qui est gratuit a forcément un prix. N'en doutez jamais.
Bon surf !


Daniel Dubois

Daniel Dubois

Passionné par le Web depuis 2007, Daniel défend la veuve et l'orphelin du web en créant des sites respectueux du W3C. Fort d'une expérience de plusieurs années, il partage ses connaissances dans un état d'esprit open source.
Très impliqué dans la communauté Joomla depuis 2014, il est actif au sein de plusieurs projets, conférencier et fondateur du JUG Breizh.